La responsabilité civile professionnelle n'est obligatoire que pour certaines professions réglementées. C’est le cas des professions médicales (médecins, infirmiers…), des professionnels du droit et du conseil (avocat, notaire, agent immobilier…). Pour toutes les autres professions, il n’y a pas d’obligation légale d’assurance.

Néanmoins, même si pas légalement prescrite, elle reste indispensable pour toutes les professions. L’article 1240 et 1241 du code civil prévoient que tout dommage causé à un tiers de son propre fait, du fait de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel doit être réparé par la société. Et en absence d’une assurance cela peut représenter des montants très importants qui peuvent signifier la fin de votre activité professionnelle. 

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