La responsabilité civile professionnelle ne couvre pas tous les risques professionnels. Elle ne prend pas en compte les sinistres résultants du fait intentionnel ou dolosif de l’assuré ou avec sa complicité (Préjudice intentionnel). Elle ne garantit pas non plus, le passé connu c’est à dire tout dommage dont l’assuré a connaissance avant la date d’effet de la première période d’assurance.

Ce contrat ne tient pas compte des amendes, pénalités et redevances auxquelles l’entreprise peut s’exposer.

La RC du dirigeant, ainsi que la responsabilité pénale n’est pas couverte par ce contrat.

Habituellement, un contrat d’assurance RC pro assure les dommages qui découlent d’une prestation professionnelle, mais ne couvre pas la prestation elle-même. Si cette dernière doit être recommencée, aucune prise en charge de l’assureur ne peut être espérée.

Par exemple, certains contrats commerciaux incluent des pénalités financières en cas de retard de livraison au client. Ces pénalités ne sont pas comprises dans les garanties de la RC Pro.
Enfin, ne sont pas pris en compte les sinistres sur les locaux et les biens, qui font partie d’un autre offre d’assurance.

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