La loi prévoit pour l’assuré, comme pour l’assureur, la possibilité de résilier le contrat d'assurance chaque année à échéance (Article 113-12 du code des assurances)

L’assureur doit rappeler avec l’avis d'échéance annuelle la date limite à laquelle l’assuré peut mettre fin à son contrat d’assurance. 

L’avis d'échéance doit être envoyé par l’assureur au plus tard 2 mois et 20 jours avant l’échéance. L’assuré doit envoyer une lettre recommandée papier ou électronique à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. L’accusé de réception n’est pas obligatoire mais il reste tout de même un moyen d’être sûr que l’assureur a pris connaissance de la demande de résiliation.

Lorsque ces délais ne sont pas respectés, le contrat d’assurance n’est pas résilié. La cotisation pour l’année à venir reste due.

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