Tout d’abord qu’est ce qu’une clause pénale? C’est une clause contractuelle qui défini par avance une sanction financière qui sera appliquée si l’une des parties signataires ne remplit pas ses obligations. Cette sanction le cas échéant n’est pas prise en charge par la Responsabilité Civile professionnelle.

Pourquoi?

Les assurances de Responsabilité civile ne prennent en général pas en charge la clause pénale. En effet la prendre en charge signifierait prendre en charge la responsabilité financière en cas d’impossibilité à tenir cet engagement. Ce qui inciterait l’assuré à prendre plus de risques au niveau de sa prise d’engagement puisque même en cas d’échec les conséquences financières ne lui incomberait pas.

Par exemple dans un contrat de sous-traitance, en cas de non-respect du délai de réalisation des travaux et si des sanctions financières ont étés prévus dans cette éventualité par ce même contrat, l’assurance ne prendra pas en charge ces frais.

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