Objet

L'utilisation par les consommateurs du service de tarification d'assurance de ce site est soumise aux conditions générales d'utilisation énumérées ci-dessous. En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les accepter sans réserve. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
 

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Site: Le Site désigne le site Internet easyblue.io.

Contrat : Le contrat désigne, les Conditions d’utilisation, y compris le préambule et la charte de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.

Mentions légales

Le Site easyblue.io est édité par la société EasyBee S.A.S au capital variable de 115000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 824 963 490 et dont le siège social est situé 7, chemin du Chêne Colle – 78490 GROSROUVRE.

Easyblue est une marque exclusive de la SAS Easybee, Courtier en assurances immatriculé auprès de l'ORIAS sous le numéro 17003064, assuré en RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE auprès de la compagnie CGPA par numéro de Police.

EasyBee est régie par le Code des Assurances, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA, police No RCP garantie financière souscrite auprès de CGPA, police No GF est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 17003064 (le registre est tenu par l'ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l'Orias) exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris.

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Réclamations : Vous pouvez adresser toutes vos réclamations sur la boite support@easyblue.io Vous pouvez nous écrire en ligne via votre espace personnel ou saisir le Médiateur de l'Assurance à l'adresse: TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. La dénomination EASYBLUE.IO Est une marque détenue par la société EASYBEE et enregistrée à l'INPI sous le numéro 174415373

Accès au site

Le site permet à l'Utilisateur d’avoir accès :

  • aux offres d’assurances proposées par Easyblue, 
  • à son espace client sécurisé
  • à une mise en relation avec le support Easyblue;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :

  • L’utilisateur non client Easyblue n'a pas accès aux services réservés aux client Easyblue.
  • L’utilisateur client Easyblue, peut s’identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de easyblue.io

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse support@easyblue.io.

Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent, tels que les images, logos, textes, charte graphique etc, sont la propriété exclusive de EASYBEE et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à EASYBEE.

Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de EASYBEE.

Responsabilité

L'utilisateur du service reconnaît que la validité des offres d'assurance proposées par les partenaires, directement ou à travers leur représentants, est subordonnée à l'exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat d'assurance souscrit. L'utilisateur s'engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.

L'utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du métier d'assurance peut conduire à ne pas pouvoir proposer d'offres pour certains profils, bien que easyblue.io fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L'utilisateur du service fait son affaire et décharge easyblue.io de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, easyblue.io ne serait pas en mesure de lui présenter une offre. Les offres proposées par ce site sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription, et au fait que l'activité pour laquelle vous nous interrogez remplisse les conditions de sélection des risques spécifiés. L'utilisateur du service s'engage, avant la souscription définitive de son assurance, à lire les conditions générales et les conditions particulières de son contrat et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu'il souscrit et les données enregistrées par easyblue.io, et décharge easyblue.io de toute responsabilité à cet égard.

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Les utilisateurs reconnaissent que ce site a pour seul objet de leur proposer des devis indicatifs d'assurance, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes. En conséquence, l'utilisateur accepte de décharger easyblue.io de toute responsabilité en cas d'inexactitudes portant sur les garanties, les franchises, les prix ou le service décrit par ce site. L'utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de l'offre qu'il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité de easyblue.io.

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Liens hypertextes

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L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le contrat présent.

Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution sont compétents.

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