Votre quittance ne contient pas de TVA, car les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à cette taxe. Le montant que vous avez réglé est donc net de TVA. 

Comme stipulé dans l’article 261C du code des impôts, les opérations d'assurance ainsi que les prestations de services relatives à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurance sont exonérées de la TVA. 

Si les montants affichés sur vos quittances sont notées en TTC, c’est qu’ils sont assujettis à la taxe sur les conventions d'assurances à hauteur de 9%. Celle-ci n’est pas déductible. 

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