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Quelle différence entre la Protection Juridique et la garantie Défense/Recours?

La protection juridique est une assurance complète (tout type de dommage). Tandis que la garantie Défense/Recours ne s'applique que lorsque c'est votre responsabilité civile pro qui est mise en cause.

La protection juridique prend en charge l'activité de l’entreprise, c’est à dire  les litiges avec la clientèle, les fournisseurs, les prestataires, ou les concurrents. Elle couvre également les conflits individuels du travail (entre un dirigeant et un salarié par exemple). La défense pénale du dirigeant et de ses salariés y est aussi assurée. Elle s’occupe également des biens mobiliers professionnels et des biens fonciers immobiliers.

 

La garantie défense/recours quant à elle, est un volet d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ("RC Pro"), souscrite à titre principal. Elle permet la prise en charge des frais judiciaires engagés par l'assuré en cas de litige lié à responsabilité civile professionnelle.

  • Le recours couvre un dommage de l’ordre des garanties de la RC pro  qui ’est causé par une personne tierce à mon activité , mais qui ne reconnait pas ma mise en cause.
  • La défense, à l' inverse, me permet de me couvrir lorsque je ne reconnais pas ma responsabilité dans le dommage causé à un tiers. Grâce à elle, l'assureur peut directement intervenir, à la place de l'assuré, contre son adversaire. 

L'une de ces conditions d'application est l'absence de responsabilité, clairement définie de l’assuré suite au  dommage.