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  2. Responsabilité Civile professionnelle

Quelles sont les exclusions de la RC pro?

La responsabilité civile professionnelle ne couvre pas : 

 

  • Le préjudice intentionnel : toutes les assurances excluent les sinistres résultants du fait intentionnel ou dolosif de l’assuré ou avec sa complicité 😈(plus d'info)
  • Le préjudice passé connu avant la souscription : c’est à dire tout dommage dont l’assuré a connaissance avant la date d’effet de la première période d’assurance
  • La responsabilité civile du dirigeant
  • La responsabilité pénale 👮(plus d'info
  • Les amendes, pénalités et redevances auxquelles l’entreprise peut s’exposer
  • Les pénalités financières prévues dans les contrats commerciaux en cas de retard de livraison au client (plus d'info)
  • Les sinistres sur les locaux et les biens, qui font l'objet d’autres offres d’assurance.

 

Le conseil d'Easyblue 🤓Pensez-à bien lire les exclusions détaillées dans ces 2 documents qui accompagnent votre devis :

  1. Les conditions générales
  2. Les conditions particulières (propres à votre secteur d'activité)